Zone d'intervention

La SIDCO-SICAR est un organisme de capital risque à vocation régionale, sa zone d’intervention s’étend sur les Gouvernorats de Kairouan – Kasserine – Sidi Bouzid et Gafsa. Cette zone fait partie de la zone de développement régional prioritaire à l’exception des délégations Kairouan nord, Kairouan sud, Chebika, Sbikha, Haffouz, Hajeb El Ayoun, Nasrallah, Cherarda, Bouhajla, Sidi Bouzid Est, Sidi Bouzid Ouest, Mezzouna, Regueb et Ouled Haffouz (2ème groupe de zones d’encouragement au développement régional).
Le code d’incitations aux investissements a prévu d’importants avantages et encouragements d’ordre fiscal et financier en cas d’investissement dans cette zone. Pour les secteurs industriel et des services liés à l’industrie, nous citons notamment :

  • Incitations au titre d’implantation dans une zone de développement régional :
    • Déduction de la totalité des revenus ou bénéfices de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés pendant les dix premières années et déduction de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les dix années suivantes pour les projets implantés dans une zone de développement régional prioritaire.
    • Dégrèvement total des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de l’entreprise.
    • Exonération de la contribution patronale à la Sécurité Sociale pour tout recrutement pendant les cinq premières années d’activité effective et d'une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans pour les projets implantés dans une zone de développement régional prioritaire (dont la période additionnelle de cinq ans commence avant le 31/12/2011 et la prise en charge de l’Etat s’effectue d’une manière dégressive : 80%, 65%, 50%, 35 % et 20 %).
    • Prime d’investissement fixée à 25% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à 1 million de Dinars pour les projets implantés dans une zone de développement régional prioritaire et à 15% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à 600 mille Dinars pour les projets implantés dans le 2ème groupe de zones d’encouragement au développement régional.
  • Incitations au titre de « Nouveau Promoteur » :
    • Une prime d’investissement supplémentaire plafonnée à 5% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets implantés dans une zone de développement régional prioritaire.
    • Prime d’investissement fixée à 10% du coût des équipements avec un plafond de 100 mille Dinars, pour les projets implantés dans le 2ème groupe de zones d’encouragement au développement régional.
    • Prime d’étude et d’assistance technique fixée à 70% du coût des études et de l’assistance technique avec un plafond de 20 mille Dinars.
    • Prise en charge par l’Etat de 75% du prix du terrain pour les projets implantés dans une zone de développement régional prioritaire, et de 50% du prix du terrain pour les projets implantés dans le 2ème groupe de zones d’encouragement au développement régional.
    • Concours du FOPRODI pour financer une partie du capital conditionné par la participation d’une SICAR.